Séminaire: Comment procéder dans les affaires transfrontalières en matière d’aliments ? Nouveautés apportées par la refonte du règlement Bruxelles II bis

Le séminaire offrira un aperçu approfondi des sujets hautement spécialisés liés au recouvrement transfrontalier des obligations alimentaires dans l’UE. La formation sera assurée par des praticiens de premier plan qui aborderont les questions centrales du règlement européen sur les aliments, qui s’appuie sur la Convention et le Protocole de La Haye de 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille. Dans cette optique, la formation se concentrera sur la compétence, la suppression de l’exequatur, le recouvrement des aliments internationaux en dehors de l’UE et l’adaptation des décisions en matière d’aliments, ainsi que la jurisprudence correspondante de la Cour de justice de l’Union européenne. La formation suppose une connaissance générale du droit communautaire et du droit international de la famille.
Tout au long des discussions, des efforts spécifiques seront faits pour combiner l’approche théorique avec des acquis d’apprentissage axés sur la pratique par le biais de sondages, de discussions en petits groupes et d’un atelier.