Skip to main content

Matières familiales transfrontalières :
Tour d’horizon des bonnes pratiques

Webinaire de formation initiale 1
Responsabilité parentale transfrontalière

Date: 22 mars – 16 avril 2021

Ce webinaire d’une heure fournira une introduction de base au Règlement Bruxelles II. Dans un premier temps, il expliquera le contexte, le champ d’application et les choix réglementaires de l’instrument dans l’optique des affaires transfrontalières en matière de responsabilité parentale. Deuxièmement, il donnera un aperçu des règles juridictionnelles que le règlement établit. Troisièmement, il expliquera le champ d’application matériel du règlement et enfin il discutera des règles de reconnaissance et d’exécution de l’instrument.

Le webinaire sera disponible sur la plateforme de formation de l’IEAP www.learning.eipa.eu

Inscrivez-vous

FORMULAIRE D’INSCRIPTION
0% Achevée
1 de 1
Participez-vous via *
Le genre *
Avez-vous besoin d’interprétation simultanée en Français? *

Coordinateur

Stakeholder

Ce projet est financé par le
programme Justice de l’Union
européenne (2014-2020)

Partenaires


« Ce site Web et son contenu sont réalisés avec le soutien financier du programme Justice de l’Union européenne. Le site Web et son contenu relèvent de la seule responsabilité de l’équipe de mise en œuvre du projet et ne peuvent en aucun cas être considérés comme reflétant les vues de la Commission européenne. »