Séminaire: Comment procéder dans les affaires d’enlèvement international d’enfants ? Nouveautés apportées par la refonte du règlement Bruxelles II bis

Le séminaire offrira un aperçu approfondi des sujets hautement spécialisés liés aux affaires d’enlèvement d’enfants dans l’UE. La formation sera assurée par des praticiens de premier plan qui aborderont les nouveautés cruciales apportées par la refonte du règlement Bruxelles II bis (Bruxelles II ter), qui sera applicable à partir du 1er août 2022. Dans cet esprit, la formation se concentrera sur la compétence, la suppression de l’exequatur, les règles d’exécution harmonisées, la décision de retour. La jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme sera spécifiquement discutée dans le contexte des affaires d’enlèvement d’enfants intra-communautaires, en référence au droit à un procès équitable et au droit au respect de la vie privée et familiale. La formation suppose une connaissance générale du droit européen et du droit international de la famille.
Tout au long des discussions, des efforts spécifiques seront faits pour combiner l’approche théorique avec des acquis d’apprentissage axés sur la pratique par le biais de sondages, de discussions en petits groupes et d’un atelier.