Webinaire: Comment procéder dans les affaires de responsabilité parentale transfrontalière ? Nouveautés apportées par la refonte du règlement Bruxelles II bis

Ce séminaire offrira un aperçu approfondi des sujets hautement spécialisés liés à la question de la responsabilité parentale transfrontalière dans l’UE. La formation sera assurée par des praticiens de premier plan qui aborderont les nouveautés cruciales apportées par la refonte du règlement Bruxelles II bis (Bruxelles II ter), qui sera applicable à partir du 1er août 2022. Dans cet esprit, la formation se concentrera sur des thèmes qui sont au cœur des affaires transfrontalières de responsabilité parentale : la compétence, la suppression de l’exequatur, les règles d’exécution harmonisées, l’audition de l’enfant et la médiation. La jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme fait partie du programme. La formation suppose une connaissance générale du droit européen et du droit international de la famille.

Tout au long des discussions, des efforts spécifiques seront faits pour combiner l’approche théorique avec des acquis d’apprentissage axés sur la pratique par le biais de sondages, de discussions en petits groupes et d’un atelier.